Conditions générales d’utilisation 2026
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Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions clés
Les termes ci-dessous s’appliquent dans le cadre des présentes conditions.
Utilisation des services
Nos services sont accessibles à toute personne respectant la législation française et ces conditions générales.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter et âgées d’au moins 16 ans.
L’inscription à certains services peut requérir d’autres conditions spécifiques.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur.
Utilisations interdites
Certaines actions sont strictement proscrites sur olveranthea.sbs.
Propriété intellectuelle du site
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Contenus fournis par l’utilisateur
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Droits sur les contenus utilisateur
Vous accordez à Olveranthea une licence non exclusive pour exploiter vos contenus dans le respect de la législation.
Protection de la vie privée et données
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter le RGPD et la loi française sur la protection des données.
Avis de non-responsabilité actualisé
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables, mais aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité n’est donnée.
Limites de responsabilité
Olveranthea ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité du service.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Olveranthea en cas de préjudice résultant d’un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage selon la législation en vigueur.
L’arbitrage n’exclut pas les recours devant les tribunaux compétents.
Plateforme européenne de règlement en ligne
L’Union européenne propose une plateforme pour régler les litiges en ligne entre consommateurs et professionnels.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Résiliation
Olveranthea se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Olveranthea peut modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur le site.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Accord complet des parties
Ces conditions constituent l’accord entier entre vous et Olveranthea concernant l’utilisation du site.
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Pour toute demande, veuillez utiliser les moyens de contact indiqués ci-dessous.
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